Vous exercez en libéral depuis plusieurs années et vous sentez que votre régime BNC freine la croissance de votre cabinet ? Passer en SELARL, c’est transformer votre activité pour mieux protéger vos associés, optimiser vos revenus et sécuriser votre gestion au quotidien.
Pourquoi opter pour la SELARL ?
Le passage en SELARL peut sembler complexe quand on sort du régime BNC, mais les avantages sont nombreux. Vous basculez d’un statut d’indépendant à celui de gérant d’une société à responsabilité limitée. Vos revenus professionnels sont alors répartis entre rémunération et dividendes, ce qui permet souvent de réduire la charge sociale et l’imposition fiscale. Un expert-comptable vous expliquera comment ce régime optimise la protection de votre patrimoine et limite la responsabilité de chaque associé.
“Une SELARL, c’est la garantie d’un équilibre entre rémunération et dividendes”
Choisir la SELARL, c’est aussi rendre vos comptes plus transparents et préparer la transmission de votre entreprise en douceur.
Préparer votre dossier de passage
Le dossier de démarches débute par la définition claire de votre projet : nombre d’associés, montant du capital, répartition des parts. Vous devez ensuite collecter un certain nombre de pièces :
- bilan et compte de résultat des trois derniers exercices
- justificatif de domiciliation de la future SELARL
- liste des associés avec leurs coordonnées et apports
- projet de statuts précisant la répartition du capital et les pouvoirs du gérant
Ces étapes permettent de vérifier que votre activité libérale répond aux conditions d’exercice en SELARL. Un cabinet spécialisé vous guidera pour éviter les oublis (par exemple l’objet social précis à indiquer dans les statuts).
Rédiger les statuts de la société
La rédaction des statuts est l’un des moments clés du passage en SELARL. Vous y définissez :
- la forme de la société (SELARL simple, SELARL à capital variable…)
- le montant du capital social et la valeur nominale des parts
- les règles de nomination et de révocation du gérant
- la répartition des bénéfices (rémunération versus dividendes)
Le choix du régime fiscal de la SELARL (impôt sur les sociétés ou option pour l’impôt sur le revenu) se fait également dans les statuts. Penser dès cette étape à préciser les modalités de cession de parts évite ensuite des conflits entre professionnels.
Immatriculation et obligations sociales
Une fois les statuts signés, il faut immatriculer la société au greffe du tribunal de commerce. La SELARL apparaît alors au registre du commerce et des sociétés. Vous recevez un numéro SIREN et un extrait K bis qui valident la naissance juridique de votre entreprise.
Pour le volet social, plusieurs points méritent votre attention :
- affiliation au régime social des indépendants ou au régime général selon le statut du gérant ;
- établissement des bulletins de salaire pour le gérant salarié ;
- déclaration des dividendes et paiement des cotisations sociales correspondantes.
Le passage en SELARL modifie votre horizon de gestion : vous devez tenir une comptabilité commerciale, respecter les délais de dépôt des comptes annuels et préparer l’assemblée générale annuelle.
Gérer la fiscalité et la responsabilité
La SELARL offre un cadre fiscal avantageux : vous pouvez déduire les charges réelles de l’activité et amortir vos investissements. Votre imposition sur les bénéfices est plus maîtrisée quand vous optez pour l’impôt sur les sociétés. Pour les associés, la responsabilité se limite aux apports, ce qui protège votre patrimoine personnel.
Un bon réflexe : demander un diagnostic fiscal avant le passage en SELARL. Un expert en conseil comptable vous proposera un plan d’action pour lisser vos revenus et éviter les mauvaises surprises lors du premier exercice.
Astuces pratiques pour réussir votre transition
› planifiez la transition en milieu d’exercice pour réduire les contraintes fiscales
› optez pour une SELARL à capital variable si vous prévoyez l’arrivée de nouveaux associés
› négociez avec votre banque la mise en place d’un compte professionnel dédié
Ces conseils découlent d’expériences vécues : plusieurs professions libérales ont ainsi réussi leur conversion BNC→SELARL sans perturber leur trésorerie ni leur organisation interne.
Pour franchir le pas
Consultez le portail officiel du guichet-entreprises pour télécharger les formulaires d’immatriculation. Faites rédiger vos statuts par un notaire ou un avocat spécialisé en droit des sociétés.
Élaborez votre plan de passage BNC → SELARL avec un expert pour obtenir un régime fiscal adapté, une protection sociale optimisée et une responsabilité limitée. Lancez votre projet dès aujourd’hui pour donner un nouveau souffle à votre activité !
