Les réglementations sur l’installation d’une caméra de surveillance

Bien que la sécurité soit primordiale, l’installation d’un système de sécurité telle une caméra de surveillance est régie par des réglementations. Ces procédures sont à connaitre au préalable de son projet afin que cela vaille vraiment la peine d’en acheter. Les détails sur leurs description sont ainsi obligatoires pour le propriétaire du local ou de la maison. Les voici en quelques lignes.

Des procédures suivant le type de la résidence

Selon le type d’installation, une caméra de surveillance nécessite comme celle fournie par Déjitronic requiert ou non l’obtention au préalable d’une autorisation légale. Ce dernier est remis par la préfecture du lieu et du CNIL ou Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, variable suivant le territoire. L’utilité de la caméra ainsi que le type de lieu où elle est posée déterminent les contextes du dit autorisation. Des procédures à honorer pour cela :

Pour le cas d’une installation en lieu public

Ce sont des locaux qui reçoivent du public à l’exemple des immeubles d’habitation, des commerces, les cafés, les cinémas, les gares, les aéroports, les banques, les magasins, les administrations… Avant toute installation, l’entreprise ou le local concerné doit effectuer des études préliminaires afin de savoir si l’installation de ses dispositifs emmènera ou non à une surveillance systématique à grande échelle. Une conclusion qui requiert l’avis d’un expert tel Déjitronic. Dans ce cadre, recourir à une Analyse d’Impact à la Protection des Données ou AIDP est impératif étant donné que des personnes hors du territoire seront surveillées.

Puis, une demande est à déposer auprès de la préfecture du lieu et une déclaration doit être faite auprès de la CNIL. Enfin, le public doit être informé de la présence des caméras par le biais de panneaux de signalisation bien visibles et les images ne peuvent être stockées plus d’un mois sauf en cas de procédures judiciaires. L’autorisation ainsi délivrée est valable pour une durée de 5 ans renouvelable.

Pour le cas d’une installation privée chez les particuliers

L’utilisation des caméras de surveillance pour un particulier n’exige ni dépôt de dossier auprès de la préfecture ni déclaration auprès du CNIL. Elles ne doivent être utilisées qu’à des fins personnelles pour ainsi dire afin de prévenir la sécurité de ses biens et des résidents. Dans ce sens, elle n’est soumise qu’à quelques règles. Ces deniers stipulent le respect la vie privée du ou des personnels (s’il y en a) et des visiteurs en les avertissant que la propriété est vidéosurveillée ainsi que des alentours (passants, voisins) sous peine de poursuite civile et pénale. Il est ainsi impératif de recourir à un pro comme Déjitronic pour définir un champ de vision des caméras, ne couvrant que l’intérieur du domicile, le chemin d’accès privé et le jardin.

Pour ce qui est d’une installation privée sur un local professionnel

Qualifiée de zone restreinte au grand monde, la pose d’une caméra de surveillance dans un local pro ne nécessite aucune formalité. La mise en place des caméras doit aussi répondre à des objectifs légal et légitime : la sécurité des biens et des employés, identification des cas de vols ou agressions par exemple. Elles ne peuvent être installé que sur les accès, issues de secours, voies de circulation et les zones de stockage s’il a lieu. Les employeurs ne doivent pas être filmés sur leurs postes de travail sauf si ce dernier manipule une caisse ou des objets valeureux. Et le respect de la vie privée est toujours d’ordre, il est formellement interdit de placer une caméra dans les toilettes, les zones de détentes ou pause. Des panneaux signalétiques doivent impérativement être mise en place afin d’avertir les personnelles ou visiteurs.

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